Les risques évoluent. La protection des travailleurs suit-elle ?

Risques sanitaires et climatiques au travail : quelle protection par le droit et l’assurance ?

Par MANKAR BENNIS ABDELOUAHED · Réflexion initiale d’avril 2020, actualisée en octobre 2026.

En avril 2020, au cœur de la pandémie, je consacrais une série de réflexions à « L’assurabilité des risques scientifiques ». Une interrogation guidait ma démarche : comment protéger les personnes lorsque des risques identifiés ou pressentis prennent une ampleur que les mécanismes de prévention et d’assurance peinent à accompagner ?

Cette question nourrit aujourd’hui mon nouvel ouvrage consacré aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dans une étude juridique, technique et pratique comparée entre le Maroc et la France.

Derrière chaque exposition professionnelle se trouvent des femmes et des hommes dont la santé, les revenus et l’équilibre familial peuvent être durablement affectés. Entre la connaissance du risque et la réparation du dommage, un parcours médical, administratif et juridique reste à accomplir.

La protection des travailleurs dans l’ambition de progrès social

La politique de généralisation de la protection sociale impulsée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, porte une ambition majeure de solidarité et de préservation de la dignité des citoyens. Le discours du Trône du 29 juillet 2020 en constitue un repère essentiel.

Ma recherche souhaite contribuer, à son échelle, à cette ambition, en examinant la protection des travailleurs contre les conséquences des accidents et des maladies d’origine professionnelle. Elle entend également rapprocher cette réflexion des enjeux de développement durable : préserver la santé humaine exige de prendre en considération les conditions de travail et les expositions environnementales.

La couverture médicale, la prévention et la réparation des risques professionnels constituent des mécanismes distincts. Leur articulation doit permettre aux victimes de comprendre leurs droits et d’accéder effectivement à la protection qui leur est due.

Des risques persistants et des expositions qui évoluent

Les poussières, les produits chimiques, le bruit et les contraintes physiques demeurent des préoccupations essentielles. Dans les mines, les carrières et les activités industrielles ou agricoles, certaines maladies peuvent se manifester après de longues années d’exposition.

Comment reconstituer une carrière lorsque le salarié a changé plusieurs fois d’employeur ? Comment établir les conditions réelles de travail lorsque les archives sont incomplètes ? Comment identifier les garanties susceptibles d’intervenir après la cessation de l’activité ?

Ces difficultés soulignent l’importance du suivi médical, de la traçabilité des expositions et de la conservation des preuves.

Les effets de la chaleur excessive appellent également une attention croissante. Sur un chantier, dans une exploitation agricole ou dans un atelier insuffisamment refroidi, les conditions thermiques peuvent compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. Les travaux de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation mondiale de la Santé documentent ces risques.

L’organisation des horaires, les pauses, l’accès à l’eau, les protections collectives et le suivi médical deviennent alors des questions concrètes de prévention. Leur articulation avec les obligations de l’employeur et les mécanismes de réparation mérite une analyse approfondie.

La pandémie comme révélateur des difficultés de protection

La Covid-19 a rendu particulièrement visibles les risques infectieux professionnels, notamment dans les métiers de soins. Certaines conséquences durables de la maladie peuvent aussi compliquer le maintien dans l’emploi ou la reprise de l’activité.

Plusieurs questions doivent cependant être examinées séparément : quelle affection est médicalement constatée ? Quels éléments permettent de la rattacher au travail ? Quelles conditions juridiques ouvrent droit à sa reconnaissance ? Quel régime de réparation et quelle couverture peuvent intervenir ?

La réalité médicale du dommage, son origine professionnelle et sa prise en charge assurantielle doivent être rapprochées avec rigueur. Une difficulté de preuve ou une incertitude sur la garantie peut avoir des conséquences importantes pour la victime et ses proches.

Au Maroc, examiner la réponse des textes aux risques actuels

L’article 11 de la loi n° 18-12 prévoit son application aux salariés et employés atteints de maladies professionnelles, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires propres à ces maladies.

L’étude doit donc rapprocher cette disposition du dahir du 31 mai 1943, de ses modifications et de ses textes d’application, notamment des tableaux actualisés par l’arrêté n° 160-14 du 21 janvier 2014.

L’ancienneté d’un texte ne suffit pas à démontrer son inadéquation. Elle invite cependant à examiner sa capacité à répondre aux connaissances et aux expositions actuelles : reconnaissance des maladies, délais, preuve du lien professionnel, expertise, assurance et accès à la réparation.

La comparaison avec la France peut éclairer ces questions. Elle exige de distinguer les architectures institutionnelles, les règles applicables et les solutions susceptibles de nourrir une proposition de réforme au Maroc.

Un dialogue à ouvrir entre les acteurs concernés

Ces enjeux intéressent les départements chargés du travail, de la santé et de l’environnement, les représentants des travailleurs, les entreprises, les organismes de recherche et les professionnels de l’assurance.

Le dialogue que je souhaite ouvrir pourrait également associer des acteurs industriels et miniers tels que le Groupe OCP, ainsi que des organismes de recherche tels que la Fondation MAScIR, selon leurs domaines de compétence.

L’objectif serait de rapprocher les connaissances scientifiques, l’expérience du terrain et l’analyse juridique : mieux identifier les expositions, renforcer la prévention, conserver les preuves et examiner les obstacles à l’indemnisation.

De la réflexion de 2020 à un nouvel ouvrage

Reprendre aujourd’hui mes textes de 2020 impose du recul. Les hypothèses formulées dans l’urgence doivent être distinguées des connaissances établies, les références vérifiées et les qualifications juridiques précisées.

Mon nouvel ouvrage prolonge cette démarche. Il souhaite rendre les mécanismes de protection plus compréhensibles et contribuer à une discussion documentée sur leur effectivité.

Comment faire en sorte que l’évolution des risques professionnels s’accompagne d’une prévention adaptée et d’une réparation réellement accessible aux victimes et à leurs familles ?

C’est autour de cette question que j’invite les institutions, les chercheurs, les entreprises, les travailleurs et les acteurs de l’assurance à poursuivre le dialogue.

MANKAR BENNIS ABDELOUAHED
Écrivain et chercheur en droit des assurances

Réflexion initiale d’avril 2020, actualisée en octobre 2026.

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